[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"fiche-metier-agent-ia-greffier":3},{"bespoke":4,"entry":250,"siblings":251},{"pricingSlug":5,"service":6,"crumbParentLabel":7,"crumbParentTo":8,"crumbCurrent":9,"seoTitle":10,"seoDescription":11,"path":12,"tag":13,"h1Html":14,"lead":15,"chips":16,"consoleTitle":29,"bubbles":30,"badge1":43,"badge2":44,"reassure":45,"enbrefHtml":59,"stats":60,"statsNote":78,"contextHead":79,"tensionTitle":83,"tensionHtml":84,"reponseHtml":85,"trustHead":86,"trustCards":90,"sealNoteHtml":113,"usagesHead":114,"usages":118,"timeHead":159,"bars":163,"timeDisclaimer":181,"pricingHead":182,"pledgeHead":186,"pledge":187,"ressources":199,"faq":210,"relatedHead":232,"related":235,"finalH2":248,"finalP":249},"appui-au-greffe-et-aux-actes-de-procedure","secteur-public","Agents IA secteur public","\u002Fsecteur-public","Greffe","Agent IA pour greffier | Blue Lemon Agent","Agent IA d'appui au greffe : actes de procédure, convocations, registres et délais. Aucune aide à la décision juridictionnelle. Hébergé en France.","\u002Fsecteur-public\u002Fmetiers\u002Fagent-ia-greffier","● Secteur public — Greffier","Agent IA pour greffier (\u003Cem>services judiciaires\u003C\u002Fem>)","Un assistant qui prépare les actes de procédure, les convocations et la tenue des registres — le greffier authentifie et le magistrat décide. Périmètre strictement administratif : aucune aide à la décision juridictionnelle, jamais, par conception et conformément à l'AI Act. Hébergé en France, en inférence locale ou ressource isolée.",[17,20,23,26],{"icon":18,"label":19},"shield","100 % hébergé en France",{"icon":21,"label":22},"lock","Secret de l'instruction préservé",{"icon":24,"label":25},"check","Conforme RGPD & AI Act",{"icon":27,"label":28},"scale","Jamais d'aide à la décision juridictionnelle","Assistant greffe · hébergé en France",[31,34,38,40],{"role":32,"html":33},"user","Prépare les convocations des parties pour l'audience du 12 mars, à partir de notre trame et du rôle.",{"role":35,"html":36,"src":37},"agent","\u003Cb>Projets de convocation prêts\u003C\u002Fb> pour les 14 affaires inscrites au rôle : identité des parties, numéro de RG, date, heure et salle d'audience, mentions obligatoires de votre trame. Deux adresses incomplètes signalées pour vérification au dossier.\u003Cbr>À contrôler par le greffe avant notification.","⛓ Sourcé · rôle d'audience + vos trames de greffe",{"role":32,"html":39},"Quels dossiers ont des délais de procédure qui expirent dans les 15 prochains jours ?",{"role":35,"html":41,"src":42},"\u003Cb>Échéancier établi :\u003C\u002Fb> 6 dossiers concernés — 3 délais de dépôt de conclusions, 2 délais de recours, 1 expertise dont le rapport est attendu. Chaque ligne renvoie au numéro de RG et à la pièce concernée.\u003Cbr>Alertes préparées, aucune diligence engagée sans votre contrôle.","✎ Action · échéancier à vérifier — le greffe contrôle","Déployé en quelques semaines","Données hébergées en France",[46,49,52,56],{"icon":18,"b":47,"s":48},"Souverain par construction","Inférence locale ou hébergement France",{"icon":50,"b":25,"s":51},"check-circle","Traçabilité & supervision humaine",{"icon":53,"b":54,"s":55},"lines","Clé en main","Conçu, installé et exploité pour vous",{"icon":32,"b":57,"s":58},"Le greffe contrôle","Appui administratif, jamais le fond des affaires","Au greffe, un agent \u003Cstrong>Blue Lemon Agent\u003C\u002Fstrong> assiste les greffiers sur les tâches administratives répétitives — \u003Cstrong>actes de procédure, convocations, notifications, tenue des registres, suivi des délais et des audiences\u003C\u002Fstrong> — et répond aux demandes courantes des justiciables sur les démarches. Son périmètre est \u003Cstrong>strictement administratif\u003C\u002Fstrong> : \u003Cstrong>aucune aide à la décision juridictionnelle, jamais\u003C\u002Fstrong> — exclu par conception et par l'AI Act. Il fonctionne \u003Cstrong>en inférence locale\u003C\u002Fstrong> ou est \u003Cstrong>hébergé en France\u003C\u002Fstrong> sur une ressource strictement isolée, préservant le secret de l'instruction. Le greffier authentifie, le magistrat décide. Mise en service en quelques semaines.",[61,68,72,75],{"pre":62,"count":63,"from":64,"dur":65,"post":66,"l":67},"45 min → ",10,45,2800," min","préparation des convocations d'une audience (illustratif)",{"count":69,"post":70,"l":71},100," %","hébergé en France, sous droit français",{"count":73,"from":63,"l":74},0,"donnée hors UE — hors portée du Cloud Act",{"count":76,"dur":65,"l":77},7,"usages prêts à déployer pour le greffe","Repères illustratifs décrivant notre offre — à confirmer par un pilote dans votre juridiction.",{"eyebrow":80,"h2":81,"p":82},"Le contexte","Pourquoi l'IA intéresse les greffes — et pourquoi la justice exige des garanties","Actes, convocations, registres, délais : le greffe porte la mécanique administrative de la juridiction, sous tension permanente. Les données traitées — pièces de procédure, parties, instruction — comptent parmi les plus protégées du droit français.","La tension","Les greffiers sont pris entre des audiences toujours plus chargées et une production d'actes — convocations, notifications, registres, échéanciers — qui ne laisse plus de temps pour le reste. Pourtant, la plupart des outils d'IA grand public reviennent à confier \u003Cstrong>pièces de procédure, identités des parties et éléments couverts par le secret de l'instruction\u003C\u002Fstrong> à un tiers, souvent hébergé hors d'Europe et soumis au Cloud Act.","Pour des données judiciaires, l'IA n'a d'intérêt que si elle est \u003Cstrong>souveraine, confidentielle et strictement bornée\u003C\u002Fstrong>. Inférence locale ou ressource strictement isolée hébergée en France, supervision humaine systématique, périmètre limité à l'appui administratif du greffe : \u003Cstrong>aucune aide à la décision juridictionnelle, aucune intervention sur le fond des affaires\u003C\u002Fstrong>. Le greffier authentifie, le magistrat décide — l'agent IA ne fait que préparer des documents vérifiables.",{"eyebrow":87,"h2":88,"p":89},"Le point décisif","La protection des données de procédure : souveraineté & conformité","Un greffe manipule des données couvertes par le secret de l'instruction et le secret professionnel. Voici comment l'architecture de nos agents les protège — et comment leur périmètre est strictement borné.",[91,95,98,102,106,109],{"icon":92,"h":93,"p":94},"monitor","Inférence locale","L'agent peut tourner sur une machine de la juridiction : aucune donnée ne sort du réseau, rien ne transite par un cloud.",{"icon":18,"h":96,"p":97},"Hébergement 100 % français","Sinon, une ressource dédiée et isolée, hébergée en France sous droit français — les données de procédure ne quittent pas l'UE.",{"icon":99,"h":100,"p":101},"globe","Immunité au Cloud Act","Hors de portée du Cloud Act et du FISA 702, contrairement aux hyperscalers américains — même hébergés en Europe.",{"icon":103,"h":104,"p":105},"grid","Ressource isolée par juridiction","Pas de mutualisation des données : un environnement strictement dédié à votre juridiction, garantissant la continuité du service.",{"icon":21,"h":107,"p":108},"Chiffrement & accès maîtrisés","Chiffrement en transit et au repos, accès par rôle (RBAC), authentification forte et journalisation complète.",{"icon":110,"h":111,"p":112},"shield-check","Conforme à l'AI Act","Appui strictement administratif ; aucune aide à la décision juridictionnelle ; traçabilité et supervision humaine de bout en bout.","Pour les données les plus sensibles, options \u003Cstrong>SecNumCloud\u003C\u002Fstrong> et \u003Cstrong>HDS\u003C\u002Fstrong> selon le niveau d'exigence. Une seule architecture répond à la fois au RGPD et au Cloud Act.",{"eyebrow":115,"h2":116,"p":117},"Cas d'usage","Les usages de l'IA au greffe","Chaque usage correspond à un agent que nous déployons. Tous fonctionnent en appui administratif, sous le contrôle du greffe — jamais sur le fond des affaires.",[119,125,131,135,141,147,153],{"icon":120,"h":121,"p":122,"to":123,"go":124},"pen","Actes de procédure & convocations","Préparer les actes de procédure, convocations et notifications à partir de vos trames, à contrôler avant notification.","\u002Fsecteur-public\u002Fmetiers\u002Fagent-ia-redacteur-administratif","Rédacteur administratif",{"icon":126,"h":127,"p":128,"to":129,"go":130},"list","Tenue des registres","Appuyer la tenue des registres et le suivi des dossiers : enregistrements, pièces, audiences, mentions.","\u002Faudit-gratuit","Audit gratuit",{"icon":132,"h":133,"p":134,"to":129,"go":130},"clock","Suivi des délais & échéances","Suivre les délais procéduraux dossier par dossier et alerter le greffe avant chaque échéance.",{"icon":136,"h":137,"p":138,"to":139,"go":140},"chat","Renseignement des justiciables","Répondre aux demandes courantes sur les démarches (constitution, pièces, audiences) et orienter vers le bon service.","\u002Fsecteur-public\u002Fsolutions\u002Fagent-ia-renseignement-administratif","Renseignement administratif",{"icon":142,"h":143,"p":144,"to":145,"go":146},"doc","Contrôle des pièces des dossiers","Vérifier la présence et la conformité des pièces d'un dossier et signaler ce qui manque, avant l'audience.","\u002Fsecteur-public\u002Fsolutions\u002Fagent-ia-lecture-pieces-justificatives","Lecture de pièces",{"icon":148,"h":149,"p":150,"to":151,"go":152},"users","Accueil multilingue & FALC","Rendre les démarches compréhensibles par tous les justiciables : facile à lire et à comprendre, traduction.","\u002Fsecteur-public\u002Fsolutions\u002Fagent-ia-accessibilite-falc-traduction","Accessibilité & FALC",{"icon":154,"h":155,"p":156,"to":157,"go":158},"calendar","Prise de rendez-vous au greffe","Qualifier les demandes entrantes et planifier les rendez-vous (dépôts, consultations de dossier, guichet unique).","\u002Fsecteur-public\u002Fsolutions\u002Fagent-ia-prise-de-rendez-vous","Prise de rendez-vous",{"eyebrow":160,"h2":161,"p":162},"Le gain","Combien de temps un greffe peut-il récupérer ?","En automatisant la préparation des actes, des convocations et le suivi des délais, un greffe peut viser une nette réduction du temps passé sur les tâches répétitives — réinvesti dans l'authentification des actes et l'assistance à l'audience.",[164,170,175],{"task":165,"beforeLabel":166,"beforeWidth":167,"afterLabel":168,"afterWidth":169},"Préparation des convocations d'une audience","Aujourd'hui · ~45 min","60%","~10 min","10%",{"task":171,"beforeLabel":172,"beforeWidth":173,"afterLabel":174,"afterWidth":169},"Notification type à partir d'une trame","Aujourd'hui · ~20 min","40%","Quasi instantanée",{"task":176,"beforeLabel":177,"beforeWidth":178,"afterLabel":179,"afterWidth":180},"Pointage des délais sur l'ensemble des dossiers en cours","Aujourd'hui · ~2 h","100%","~25 min","20%","Repères illustratifs, à confirmer par un pilote dans votre juridiction. Les actes, convocations et échéanciers préparés par l'IA doivent systématiquement être vérifiés par le greffe ; l'agent n'intervient jamais sur le fond des affaires ni dans la décision juridictionnelle.",{"eyebrow":183,"h2":184,"p":185},"Tarifs","Trois formules, un seul agent","Un agent d'appui au greffe (actes de procédure, convocations, registres et délais), installé et exploité pour vous. Au choix selon votre mode de fonctionnement et votre niveau d'exigence de sécurité.","Quatre garanties qui comptent pour une juridiction",[188,191,194,196],{"icon":21,"h":189,"p":190},"Les pièces de procédure ne sortent jamais du réseau","Inférence locale ou ressource strictement isolée hébergée en France ; aucune donnée confiée à un tiers étranger.",{"icon":18,"h":192,"p":193},"Données en France, sous droit français","Localisation et minimisation natives ; hors de portée du Cloud Act et du FISA 702.",{"icon":32,"h":28,"p":195},"Appui strictement administratif : le greffier authentifie, le magistrat décide — exclu par conception et par l'AI Act.",{"icon":50,"h":197,"p":198},"Supervision humaine & traçabilité","Monitoring, mises à jour et journalisation : conforme aux exigences de l'AI Act.",[200,203,207],{"to":8,"b":201,"s":202},"Agents IA pour le secteur public","Notre offre complète",{"to":204,"b":205,"s":206},"\u002Fia-souveraine-france","IA souveraine hébergée en France","Notre engagement de souveraineté",{"to":145,"b":208,"s":209},"Lecture de pièces justificatives","Extraction & contrôle automatisés",[211,214,217,220,223,226,229],{"q":212,"a":213},"L'agent intervient-il dans la décision de justice ?","Non, strictement jamais : il appuie les tâches administratives du greffe. Aucune aide à la décision juridictionnelle ni au jugement — exclu par conception et par l'AI Act.",{"q":215,"a":216},"Le secret de l'instruction est-il préservé ?","Oui : inférence locale ou hébergement France, ressource strictement isolée, accès par rôle et journalisation complète.",{"q":218,"a":219},"L'agent aide-t-il à la décision juridictionnelle ?","Non, jamais : son périmètre est strictement l'appui administratif du greffe ; il n'intervient pas sur le fond des affaires.",{"q":221,"a":222},"Les données de procédure sont-elles protégées ?","Oui : hébergement en France, accès restreint et tracé ; inférence locale possible pour les pièces les plus sensibles.",{"q":224,"a":225},"Combien de temps pour déployer un agent ?","Quelques semaines en général, après un audit gratuit qui identifie le cas d'usage le plus utile, puis une phase de conception, d'intégration et de tests avant la mise en service.",{"q":227,"a":228},"Faut-il une équipe technique pour l'exploiter ?","Non : l'agent est conçu, installé et exploité par nos soins. Le greffe l'utilise depuis son environnement habituel, après une prise en main de quelques heures.",{"q":230,"a":231},"Faut-il changer de logiciel ?","Non. L'agent s'appuie sur vos trames et vient compléter vos applicatifs existants, sans imposer de migration. L'intégration est définie en phase de conception, dans le respect de vos règles de sécurité.",{"eyebrow":233,"h2":234},"Métiers liés","D'autres métiers de la justice et de l'appui administratif",[236,240,242,244],{"to":237,"b":238,"s":239},"\u002Fsecteur-public\u002Fmetiers\u002Fagent-ia-juriste","Juriste","Recherche & analyse",{"to":123,"b":124,"s":241},"Actes & courriers",{"to":145,"b":146,"s":243},"Extraction & contrôle",{"to":245,"b":246,"s":247},"\u002Fsecteur-public\u002Fmetiers\u002Fagent-ia-greffe-penitentiaire","Greffe pénitentiaire","Situations pénales, calculs de peine, registres","Estimons le potentiel dans votre juridiction","Quelques minutes pour identifier le cas d'usage le plus utile — hébergé en France, supervisé, sans engagement.",null,[]]